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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lesmursontdesplumes.fr  (ci-après le “site”) les informations suivantes :

 

Éditeur

Ce site est édité par la société Les murs ont des plumes - Architectes
Siège social : 360, rue Marc Lefrancq - Atelier F 24 - BP 60042 59301 Valenciennes Cedex
Représenté par Monsieur Carl Lefebvre 

Téléphone : 03 27 42 51 00

Mail : architectes@lesmursontdesplumes.fr

Création

insight-design-and-communication

 

Hébergement

Ce site est hébergé chez Wix.com

 

Objectifs et qualité des contenus

Le site internet lesmursontdesplumes.fr a pour vocation essentielle de présenter aux utilisateurs l’organisation et les services proposés par la société. L’ “utilisateur” désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation des points suivants.

L’agence Les murs ont des plumes s’efforce de fournir une information de qualité, continue, vérifiée, et à jour. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact. En tout état de cause, s’agissant des informations relatives aux différents dispositifs législatifs et réglementaires, seules les versions publiées au Journal Officiel font foi.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la présentation de produits et services n’emporte pas accord contractuel de l’Éditeur ou du Réseau, le bénéfice de ces produits et services nécessitant une étude individualisée préalable et conforme aux conditions de fourniture du produit ou service. L’agence Les murs ont des plumes se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur ce site ainsi que tous autres contenus/adaptations y figurant sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur notamment sur le droit d’auteur, dessins et modèles ainsi que le droit des marques et le droit des brevets, et sont la propriété de l’agence Les murs ont des plumes .

Toute reproduction, diffusion, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, quelle qu’en soit la fin, est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part de l’agence Les murs ont des plumes, et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers. L’agence Les murs ont des plumes vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité de l’agence Les murs ont des plumes ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site. A noter que l’existence d’un lien entre ce site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par l’agence Les murs ont des plumes .

 

Crédits

Responsable de la publication : Monsieur Carl Lefebvre
Photos : l’agence Les murs ont des plumes. Auer Weber (architecte mandataire), Aldo Amoretti photographe ©

 

Données personnelles collectées sur le site

L’agence Les murs ont des plumes est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après “LIL”) et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé “le RGPD”). Les traitements sur les données personnelles réalisés par l’agence Les murs ont des plumes sont précisés dans sur sa page “Protection des données personnelles”. Ce site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel des utilisateurs. A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

Limitation de responsabilité 

L’agence Les murs ont des plumes s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment son contenu. Toutefois, l’agence Les murs ont des plumes ne peut garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’agence Les murs ont des plumes décline toute responsabilité :

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. pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations ou éléments contenus sur le site ;

. tout dommage subi par l’équipement informatique de tout utilisateur, visitant le site.

Les éléments de ce site ou de tout autre site, lié ou non à ce site, sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte. En outre, L’agence Les murs ont des plumes n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative à l’adéquation des éléments du site à une fin donnée.

 

Loi applicable et juridiction

Ce site a été conçu en France. Les présentes mentions légales de ce site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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